Conditions Générales de Vente
c’est mieux qu’un poisson rouge



SOMMAIRE
Généralités
Produits
Durée de validité des offres de vente
Prix des produits
Commandes
Mode de livraison
Délais de livraison
Réclamation
Mode de règlement
Service après-vente
Droit de rétractation
Réserve de propriété et responsabilité
Confidentialité des données
Attribution de juridiction


Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société c’est mieux qu’un poisson rouge, dont le siège social est fixé au 3 rue Prémion 44000 NANTES – tél. 02 51 72 39 35 - EURL au capital de 5000 € SIRET 494724354 RCS NANTES N°TVA intracommunautaire FR33494724354
et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.cestmieuxquunpoissonrouge.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société c’est mieux qu’un poisson rouge qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société c’est mieux qu’un poisson rouge sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.cestmieuxquunpoissonrouge.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site internet de www.cestmieuxquunpoissonrouge.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site page "Achat".
Les produits sont proposés en kit non dissociable.
Tous les produits présentés ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans et répondent aux normes CE.
C’est mieux qu’un poisson rouge se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sont non contractuels, ils ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos lieux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Prix des produits
Les prix figurant sur le site www.cestmieuxquunpoissonrouge.com sont exprimés en Euros et s'entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de ports sont précisés par courrier électronique lors de la validation de la commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site internet www.cestmieuxquunpoissonrouge.com

Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation est communiquée au client par courrier électronique. Les données enregistrées par la société c’est mieux qu’un poisson rouge constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une facture détaillée sera adressée par courrier électronique au client sur simple demande.

Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé, les délais de livraison pouvant varier entre 2 et 10 jours en fonction du département, du pays à livrer. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.
Dans le cas d'un retrait sur place en boutique, après confirmation de commande prête à l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait sera demandée.
Par ailleurs, la société c’est mieux qu’un poisson rouge se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Délais d'expédition
Les commandes sont traitées le mardi et le vendredi, le délai d'expédition est de 48h, si l'article commandé est disponible en stock. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société c’est mieux qu’un poisson rouge est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société c’est mieux qu’un poisson rouge.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société c’est mieux qu’un poisson rouge et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition aux horaires d'ouverture indiqués sur la page « Contact » pendant une durée de 1 mois à compter de la confirmation de la commande.
Au cours des mois de novembre-décembre coïncidant avec les fêtes de fin d’année, le Client est informé que les conditions d’expédition peuvent être perturbées en conséquence du fort traffic. Nous vous conseillons vivement de passer vos commandes de noël avant le 15 décembre. Sur cette période, la société c’est mieux qu’un poisson rouge ne peut garantir un délai de livraison.

Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société c’est mieux qu’un poisson rouge, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
La société c’est mieux qu’un poisson rouge ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

Mode de règlement
La société c’est mieux qu’un poisson rouge se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de c’est mieux qu’un poisson rouge ou CMPR, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) à l’adresse ci-dessous :
C’est mieux qu’un poisson rouge - 3 rue Prémion - 44000 NANTES
Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.
Par virement bancaire :
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.


Service après-vente
C’est mieux qu’un poisson rouge accepte le retour de tout article DÉFECTUEUX acheté sur www.cestmieuxquunpoissonrouge.com si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client, et les taxes éventuellement appliquées à la réception seront déduites de l’avoir à venir du Client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, le Client doit envoyer un colis à l'adresse suivante : C’EST MIEUX QU’UN POISSON ROUGE – 3 RUE PREMION – 44000 NANTES
C’est mieux qu’un poisson rouge n'accepte aucun colis en contre-remboursement.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de changement des caractéristiques techniques initiales par l'utilisateur, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc, d'opération ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société c’est mieux qu’un poisson rouge. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé - les frais de renvoi par transporteur des marchandises restant à votre charge (possibilité de dépôt au point de vente de Nantes). Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société c’est mieux qu’un poisson rouge en remplissant le formulaire de demande de remboursement.  

Réserve de propriété et responsabilité
La société c’est mieux qu’un poisson rouge conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société c’est mieux qu’un poisson rouge le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, sauf en vue de la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société c’est mieux qu’un poisson rouge.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société c’est mieux qu’un poisson rouge.

Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société c’est mieux qu’un poisson rouge ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société c’est mieux qu’un poisson rouge.